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1 recherche sur le tag 'Médecins libéraux, économie de la santé, loi de modernisation du système de santé, contrats'
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CAIM, Cotram, Coscom, CSTM, quèsaco ? / Didier JAFFRE in Objectif Soins et management, N° 253 (Février)
[article]
in N° 253 - Février - Management, communication hospitalière et relations humaines. (Bulletin de Objectif Soins et management) / Sophie LEMAITRE
Titre : CAIM, Cotram, Coscom, CSTM, quèsaco ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier JAFFRE, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : 30-33 Langues : Français (fre) Tags : Médecins libéraux, économie de la santé, loi de modernisation du système de santé, contrats Note de contenu : "Comment inciter les médecins libéraux à s’installer dans les zones déficitaires ? Entre dispositifs incitatifs et mesures coercitives, la loi portant modernisation de notre système de santé de janvier 2016 a tranché : nous gardons un système incitatif, dans le cadre du modèle conventionnel.
Dorénavant, le schéma régional de santé indique, dans le respect de la liberté d’installation et donc de manière non opposable, les besoins en implantations pour l’exercice des soins de premier recours et des soins de second recours mentionnés. À cette fin, les directeurs généraux des ARS (agences régionales de santé) déterminent par arrêté, après concertation bien sûr avec les représentants des professionnels de santé concernés, les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, de manière à réduire les inégalités dans l’accès aux soins et permettre ainsi une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire national. C’est le fameux zonage et la détermination des zones dites “déficitaires”, qui concernent les médecins libéraux (généralistes et spécialistes), mais également les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, les sages-femmes, ou bien encore les masseurs kinésithérapeutes.
Au moment où les ARS procèdent aux travaux d’élaboration des projets régionaux de santé (ou PRS) de deuxième génération, une nouvelle méthode pour déterminer les zones dites “déficitaires” en médecins est sur le point d’être soumise à la concertation. Ces zones, qui seront donc arrêtées par le directeur général de l’ARS mais sans avoir à réviser le projet régional de santé pour autant et donc autant que de besoin pour tenir compte des évolutions de la démographie médicale, sont déterminantes pour la mise en œuvre des nouveaux dispositifs incitatifs d’installation prévus dans la convention médicale signée le 25 août dernier entre l’Assurance maladie et trois des syndicats représentatifs des médecins libéraux. Parmi les objectifs de la convention figure l’amélioration de l’accès aux soins de premier et deuxième recours dans les zones déficitaires en offre médicale avec la mise en œuvre de mesures incitatives, sur la base de contrats type nationaux, pouvant être modulés au niveau régional par les directeurs généraux d’ARS. Ces contrats sont signés entre les professionnels et l’Assurance maladie. Au nombre de quatre, ce sont les fameux :
→ contrats d’aide à l’installation des médecins (CAIM),
→ contrats de transition pour les médecins (Cotram),
→ contrats de stabilisation et de coordination pour les médecins (Coscom),
→ contrats de solidarité territoriale médecin (CSTM).
Mais, au fait, de quoi s’agit-il exactement ?"En ligne : http://www.espaceinfirmier.fr/presse/objectif-soins-et-management/article/n-253/ [...] Permalink : http://docifsi-ihfb92.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6472
in Objectif Soins et management > N° 253 (Février) . - 30-33[article]Exemplaires (1)
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