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1 recherche sur le tag 'Fonction publique, planning de travail, irrégularité du temps de travail, juge administratif, sanction'
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Fonction publique hospitalière : le juge administratif sanctionne les plannings de travail irréguliers. / Jean-Marc PANFILI in Objectif Soins et management, N° 267 (Février / Mars)
[article]
in N° 267 - Février / Mars - La distanciation professionnelle. (Bulletin de Objectif Soins et management) / Pascale THIBAULT
Titre : Fonction publique hospitalière : le juge administratif sanctionne les plannings de travail irréguliers. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc PANFILI, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 57-60 Langues : Français (fre) Tags : Fonction publique, planning de travail, irrégularité du temps de travail, juge administratif, sanction Note de contenu : "Les cadres de proximité sont les premiers concernés par l'élaboration des plannings du personnel. À ce titre, ils doivent parfaitement maîtriser la réglementation relative au temps de travail. Ainsi, l'invocation d'une organisation difficile à mettre en place n'est pas recevable pour justifier de plannings irréguliers, comme le montrent les décisions d'espèce de la jurisprudence." En ligne : http://www.espaceinfirmier.fr/presse/objectif-soins-et-management/article/n-267- [...] Permalink : http://docifsi-ihfb92.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13317
in Objectif Soins et management > N° 267 (Février / Mars) . - 57-60[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P001746 REV OBJ Revue Bibliothèque IFSI de l'IHFB Revues Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !