![](./images/home.jpg)
Le CDI est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
Résultat de la recherche
1 recherche sur le tag 'Crèche, dirigeant, jurisprudence, responsabilité'
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
La responsabilité juridique des dirigeants, étude d’une décision de jurisprudence. / Jeanne CAPODANO in Métiers de la petite enfance, VOL 22 - N° 234 (Juin)
![]()
[article]
in VOL 22 - N° 234 - Juin - La responsabilité des professionnels de la petite enfance (Bulletin de Métiers de la petite enfance) / Lydie GOUTTEFARDE
Titre : La responsabilité juridique des dirigeants, étude d’une décision de jurisprudence. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jeanne CAPODANO, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : 22-23 Langues : Français (fre) Tags : Crèche, dirigeant, jurisprudence, responsabilité Note de contenu : "Il y a plusieurs années, une directrice de crèche a été condamnée pour homicide involontaire (aujourd’hui atteinte involontaire à la vie) pour le cas d’un enfant décédé dans la crèche. La cour a considéré que le fait de ne pas avoir respecté les directives réglementaires concernant le nombre d’adultes par enfant était constitutif d’une faute ayant contribué au décès de l’enfant, car ce dernier n’avait pas fait l’objet d’une surveillance adéquate." En ligne : http://www.em-consulte.com/article/1062070/article/la-responsabilite-juridique-d [...] Permalink : http://docifsi-ihfb92.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3998
in Métiers de la petite enfance > VOL 22 - N° 234 (Juin) . - 22-23[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P000780 REV MET Revue Bibliothèque IFSI de l'IHFB Revues Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !