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1 recherche sur le tag 'Assistante maternelle, assurance, domicile, dommage, droit, responsabilité civile'
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Responsabilité civile et assurances de l’assistante maternelle. / Sandra ONYSZKO in Métiers de la petite enfance, VOL 22 - N° 234 (Juin)
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[article]
in VOL 22 - N° 234 - Juin - La responsabilité des professionnels de la petite enfance (Bulletin de Métiers de la petite enfance) / Lydie GOUTTEFARDE
Titre : Responsabilité civile et assurances de l’assistante maternelle. Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandra ONYSZKO, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : 19-21 Langues : Français (fre) Tags : Assistante maternelle, assurance, domicile, dommage, droit, responsabilité civile Note de contenu : "Conformément au Code de l’action sociale et des familles, l’assistante maternelle doit souscrire une assurance couvrant les éventuels dommages causés ou subis par les enfants qu’elle accueille à son domicile. Celle-ci doit comprendre une couverture de la responsabilité civile professionnelle. Il est utile d’échanger avec son assureur afin de connaître les clauses prévues et les situations prises en compte." En ligne : http://www.em-consulte.com/article/1062068/article/responsabilite-civile-et-assu [...] Permalink : http://docifsi-ihfb92.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3997
in Métiers de la petite enfance > VOL 22 - N° 234 (Juin) . - 19-21[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P000780 REV MET Revue Bibliothèque IFSI de l'IHFB Revues Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !