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Auteur Gilles DEVERS (1956)
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Documents disponibles écrits par cet auteur (67)
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Actualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 254 (Mars)
[article]
in N° 254 - Mars - Psychiatrie : Quand le cadre et le documentaliste incitent à la lecture. (Bulletin de Objectif Soins et management) / Jean-Paul LANQUETIN
Titre : Actualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel. Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles DEVERS (1956), Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : 13-16 Langues : Français (fre) Tags : Droit, jurisprudence, droits et devoirs du personnel Note de contenu : "Il n’y pas de droit sans jurisprudence. La jurisprudence, ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d’établir des principes de droit." En ligne : http://www.espaceinfirmier.fr/presse/objectif-soins-et-management/article/n-254/ [...] Permalink : http://docifsi-ihfb92.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6957
in Objectif Soins et management > N° 254 (Mars) . - 13-16[article]Exemplaires (1)
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Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 266 (Décembre / Janvier)
[article]
in N° 266 - Décembre / Janvier - La médiation hospitalière. (Bulletin de Objectif Soins et management) / Orianne BOYER
Titre : Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière. Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles DEVERS (1956), Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 14-19 Langues : Français (fre) Tags : Responsabilité hospitalière, jurisprudence, défaut de surveillance, dommage, chute, suicide, retard de prise en charge, faute, responsabilité Note de contenu : "Défaut de surveillance, dommage suite à un acte technique, chute d’un patient hospitalisé, suicide d’un patient en service libre, absence d’information des proches d’un diagnostic grave, retard de prise en charge… Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s’il existe la preuve d’une faute pour déterminer les conditions de la responsabilité." En ligne : http://www.espaceinfirmier.fr/presse/objectif-soins-et-management/article/n-266/ [...] Permalink : http://docifsi-ihfb92.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12977
in Objectif Soins et management > N° 266 (Décembre / Janvier) . - 14-19[article]Exemplaires (1)
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Affaire de la jeune enfant de Marseille : l’avis du Conseil d’État. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 255 (Avril)
[article]
in N° 255 - Avril - Objectif soins à 25 ans. (Bulletin de Objectif Soins et management) / Françoise ROSENBLATT
Titre : Affaire de la jeune enfant de Marseille : l’avis du Conseil d’État. Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles DEVERS (1956), Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : 12-15 Langues : Français (fre) Tags : Droit, Conseil d'État, jeune enfant, désavouement, équipe médicale, décision de justice Note de contenu : "Dans une décision rendue le 8 mars 2017 (n° 408146), le Conseil d’État a désavoué une équipe médicale du service d’anesthésie-réanimation pédiatrique de l’hôpital de La Timone à Marseille (Bouches-du-Rhône) qui avait décidé d’arrêter de traitement actif pour une jeune enfant de 18 mois. Analyse détaillée de cette décision de justice.
Il s’agit de la situation d’une enfant, née le 10 novembre 2015 à Nice (Alpes-Maritimes), qui avait été hospitalisée au centre hospitalo- universitaire Lenval à Nice le 23 septembre 2016 en raison d’une forte fièvre."En ligne : http://www.espaceinfirmier.fr/presse/objectif-soins-et-management/article/n-255/ [...] Permalink : http://docifsi-ihfb92.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8239
in Objectif Soins et management > N° 255 (Avril) . - 12-15[article]Exemplaires (1)
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Affaire Saint-Vincent- de-Paul : de sévères condamnations. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 251 (Décembre)
[article]
in N° 251 - Décembre - Cadres de santé, et pourquoi pas un doctorat ? (Bulletin de Objectif Soins et management) / Cédric ROQUET
Titre : Affaire Saint-Vincent- de-Paul : de sévères condamnations. Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles DEVERS (1956), Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : 15-19 Langues : Français (fre) Tags : Hôpital, décès, enfant, erreur médicamenteuse, droit Note de contenu : "Ah, le médicament… Ce médicament salvateur qui, utilisé en dehors de son indication, devient le pire des poisons. En atteste l’affaire de l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul." En ligne : http://www.espaceinfirmier.fr/presse/objectif-soins-et-management/article/n-251/ [...] Permalink : http://docifsi-ihfb92.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5748
in Objectif Soins et management > N° 251 (Décembre) . - 15-19[article]Exemplaires (1)
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[article]
in N° 369 - Mars - Neuroblastome : un cancer de la petite enfance (Bulletin de L'infirmière magazine)
Titre : Les agents contractuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles DEVERS (1956), Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : 68-69 Langues : Français (fre) Tags : Métier, emploi, agents contractuels, loi, textes législatifs, décret Note de contenu : "Un décret publié le 5 novembre 2015 améliore les conditions d’emploi et les modalités de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Décryptage." En ligne : http://www.espaceinfirmier.fr/presse/l-infirmiere-magazine/article/n-369/les-age [...] Permalink : http://docifsi-ihfb92.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1620
in L'infirmière magazine > N° 369 (Mars) . - 68-69[article]Exemplaires (1)
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Cas pratique : chute lors de l’admission aux urgences. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N°222 (Janvier)PermalinkCe qu’apporte le Code de déontologie des infirmiers. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 252 (Janvier)PermalinkChoc septique dû à une absence de surveillance. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 257 (Juin)PermalinkCircuit du médicament : qualité et sécurité. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N°229 (Octobre)PermalinkCode des salles de soins. Recueil des textes usuels à la pratique des soins choisis et commentés. / Gilles DEVERS (2006)PermalinkPermalinkCompétences et responsabilités des ambulanciers. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 253 (Février)PermalinkComplication d’une chirurgie cardiaque et défaut de surveillance infirmière. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 262 (Avril / Mai)PermalinkPermalinkLe décret de compétence commenté. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 259 (Octobre / Novembre)PermalinkLa défense pénale des professionnels de santé. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 268 (Avril / Mai)PermalinkPermalinkPermalinkDroits et devoirs des infirmiers hospitaliers. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 274 (Avril / Mai)PermalinkLes écrits dans le dossier du patient. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 225 (Avril)PermalinkPermalinkFin de vie : ce que change la loi du 2 février 2016. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N°246 (Mai)PermalinkLes grandes notions de la déontologie infirmière. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 260 (Décembre / Janvier)PermalinkInfections nosocomiales : éclairage par la jurisprudence. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N°238 (Septembre)PermalinkInterruption de tâche, quelles responsabilités pour le cadre de santé ? / Gilles DEVERS in Soins cadres, VOL 28 - N° 116 (Décembre)PermalinkJurisprudence dans les établissements de santé : actus. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 267 (Février / Mars)PermalinkJurisprudence, décembre 2023 et janvier 2024. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 297 (Février / Mars)PermalinkJurisprudence : pratique des soins et responsabilité / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N°234 (Mars)PermalinkJurisprudence : pratique des soins et responsabilité. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 261 (Février / Mars)PermalinkJurisprudence récente en gynéco-obstétrique. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 272 (Décembre / Janvier)PermalinkJurisprudence récente en pratique hospitalière. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 273 (Février / Mars)PermalinkJurisprudence récente en pratique hospitalière. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 277 (Octobre / Novembre)PermalinkJurisprudence récente à propos de situations professionnelles. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 270 (Août / Septembre)PermalinkJurisprudence récente en responsabilité hospitalière. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 249 (Octobre)PermalinkJurisprudence en responsabilité hospitalière. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N°227 (Juin)PermalinkJurisprudence en responsabilité médicale et hospitalière / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N°236 (Mai)PermalinkPermalinkJurisprudences récentes à propos de situations professionnelles. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 271 (Octobre / Novembre)PermalinkPermalinkLiberté du patient et devoir de surveillance : quelle conciliation ? 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/ Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 260 (Décembre / Janvier)PermalinkResponsabilité : actualités jurisprudentielles. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 224 (Mars)PermalinkLa responsabilité de l’aide-soignant. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 240 (Novembre)PermalinkPermalinkResponsabilité hospitalière : jurisprudence, septembre 2023. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 295 (Octobre / Novembre)PermalinkResponsabilité médicale : comment saisir la justice ? / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 241 (Décembre)PermalinkResponsabilité : un mot pour plusieurs significations. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N°235 (Avril)PermalinkLa responsabilité de la secrétaire médicale. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 247 (Juin)PermalinkSanté et sécurité au travail, droit d’alerte, droit de retrait. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N°232 (Janvier)PermalinkLe secret professionnel : 1ère partie : Notions et situations pratiques. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 264 (Août / Septembre)PermalinkLe secret professionnel 2e partie : le secret et ses limites. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 265 (Octobre / Novembre)PermalinkLe secret professionnel appliqué aux soignants. / Gilles DEVERS in L'infirmière - L'exercice infirmier de l'hôpital au libéral., N° 1 (Octobre)PermalinkStatut professionnel Analyse de la jurisprudence d'octobre et novembre 2020. Textes législatifs. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 278 (Décembre / Janvier)PermalinkSurveillance des patients, responsabilité des soignants. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 242 (Janvier)PermalinkTutelle/curatelle : quelques aspects pratiques. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 250 (Novembre)PermalinkUrgences médicales et responsabilité. / Gilles DEVERS in Objectif Soins et management, N° 248 (Août / Septembre)Permalink
Ancien infirmier hospitalier, il enseigne le droit à l'Université de Lyon III. En 2007, il obtient une habilitation à diriger des recherches en droit, dans la spécialité droit médical, et à ce titre, il a dirigé plusieurs thèses.
Il est l'auteur d'environ 260 articles sur le droit médical publiés dans des revues spécialisées.
Gilles Devers est également interrogé dans le journal de la Coordination nationale infirmière (CNI), syndicat professionnel d'infirmières sur des questions juridiques, afin d'expliquer les changements importants apparaissent dans le droit médical.